AC à BC Exploitation et maintenance des installations collectives de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'eau chaude sanitaire (ECS) sur les sites de l'USID de Phalsbourg

Le présent accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an (deux mois de phase de préparation + dix mois d'exécution) à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour les neuf (9) mois par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. A l'issue de la période, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, deux (2) mois au moins avant l'échéance de la 1ère période, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les maintenances en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 13.4 du présent cahier des clauses particulières (CCP). La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder vingt et un (21) mois.

Durée : de 21 mois décomposée comme suit : Le présent accord cadre est conclu pour une période d'un (1) an (deux mois de phase de préparation + dix mois d'exécution) à compter de sa date de notification. A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable une (1) fois pour les neuf (9) mois restants par tacite reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction. A l'issue de la période, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera au titulaire par écrit, deux (2) mois au moins avant l'échéance de la 1ère période, la décision de ne pas reconduire de l'accord-cadre. En cas de non reconduction, les maintenances en cours et commandées par bons de commande avant expiration de l'accord-cadre devront être terminées aux même conditions par le titulaire de l'accord-cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Il peut être résilié suivant les clauses indiquées à l'article 13.4 du présent cahier des clauses particulières (CCP). La durée totale de l'accord cadre ne peut excéder vingt et un (21) mois.