Protection sociale complémentaire en santé à destination des personnels employés par le MIOM ou les entités publiques adhérentes au groupement de commandes.

Durée : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'admission des prestations de transférabilité. Les contrats collectifs sont conclus à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des prestations d'assurance jusqu'au 31/12/2029. Ils peuvent ensuite être reconduits, deux fois pour une durée d'un an. A titre d'information, le démarrage des contrats collectifs est estimé pour le second semestre 2025. Conformément à l'article 9 du décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'État, la durée totale des contrats collectifs, reconductions comprises, n'excédera pas 6 ans. Déroulement de la procédure : Il s'agit d'une procédure restreinte. Ainsi, les candidats sont invités dans un premier temps à présenter les éléments relatifs à la candidature puis après invitation à soumissionner, les éléments relatifs à l'offre. Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'administration se réserve la possibilité, au vu des offres remises, de ne pas négocier et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.