Le présent marché a pour objet : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de travaux de décontamination (désamiantage et traitement des peintures et des poussières au plomb) des équipements de la Ville de Paris et de lÉtablissement Public Paris Musées (EPPM).

un minimum de conformité de l'offre et une règle de non cumuls des lots énoncés au règlement de la consultation Lé marché comprend deux lots multi-attributaires (3 attributaires et 2 attributaires sous réserve d'offres classées en nombre suffisant ) et un marché EPPM mono-attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande mono-corps d'état qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance des besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre du groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.