Accords-cadres de travaux de réparation et d'aménagement des infrastructures routiers et autres biens départementaux (2025-2029)

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La date de début de l'opération est indiquée à titre prévisionnel. Ces accords-cadres (20 lots) comportent 3 types de travaux : *travaux de réparation et d'entretien (lots 1 à 10); *travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots 11 à 17); *travaux d'aménagements spécifiques (lots 18 à 20); Des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes pour les travaux de réparation (lots n° 1 à 10) et les travaux d'aménagement hors travaux spécifiques (lots n°11 à 17). - Les lots 1 à 17 sont des accords-cadres multi-attributaires (2 attributaires) sur émission de bons de commandes sans montant minimum mais avec un montant maximum. - Les lots 18 à 20 sont des accords-cadres multi-attributaires (4 attributaires) engendrant des marchés subséquents sans montant minimum mais avec un montant maximum. - Le démarrage des prestations est prévue à la notification de l'accord-cadre soit au 4ème trimestre 2024. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr - La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif - Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer. - Il est prévu une avance de 30% pour les titulaires des lots 1 à 17 dont les modalités sont précisés dans les documents de la consultation des accords-cadres. Aucune avance n'est octroyée aux multi-attributaires des accords-cadres pour les lots 18 à 20; une avance de 30% sur la base du montant du marché subséquent (dont la durée d'exécution dépasse 1 mois) peut être versée au titulaire. -Une avance peut être versée au titulaire jusqu'à 60000 euro(s) pour l'ensemble des lots. - Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours; - En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire - Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au Règlement de la Consultation - Les lots 1 à 20 font l'objet d'une clause d'insertion sociale dans les conditions prévues au Ccap. - Le candidat ne devra pas se trouver dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 et suivants du Code de la commande publique