TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SALON DE PROVENCE

Le présent accord cadre concerne les travaux de signalisation horizontale, et plus particulièrement les travaux de réalisation, d'entretien des peintures routières, d'enduits à froid et à chaud (Sabot, Rideau), et également la fourniture et la mise en oeuvre de produit de guidage et thermocollé sur l'ensemble du réseau de la voirie communale. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le seuil maximum de commande est fixé pour la période initiale de l'accord-cadre à 150 000 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2025 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure). Il est ensuite reconductible par période d'un an, trois fois. Prix révisables annuellement Le marché sera financé par le Budget de la Commune.