24V0593-BALISAGE EN MER LE LONG DU LITTORAL NIÇOIS

PLIE :L’acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’action sociale. L’entreprise attributaire devra réaliser à minima une action qui permette la mobilisation vers l’emploi de personnes en parcours d’insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. L’article 10 "Conditions d’exécution sociale du marché - Clauses sociales" du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action. Pour faciliter la mise en œuvre de la clause sociale, la métropole Nice Côte d’Azur porte un dispositif spécifique d’accompagnement et le met à disposition de ses partenaires. Ce dispositif est identifié à ce même article.