Marché de travaux de construction du nouveau bâtiment de l'antenne de Roanne de la Caf de la Loire

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans,...).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Code CPV : 44316500-3 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

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Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Code CPV : 09331000 Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).

Afin de resserrer le planning général de l'opération, il a été fait le choix de paralléliser la réalisation des travaux de désamiantage et déconstruction avec la passation du marché de travaux de construction. Par conséquent, la Caf de la Loire a lancé 2 procédures distinctes, la première, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots désamiantage et déconstruction (lots 1 et 2), la deuxième, objet de la présente consultation, visant à recruter les entreprises pour la réalisation des lots de construction (lots 3 à 22). La consultation, qui a été lancée pour l'attribution des lots 1 « Désamiantage », 2 « Déconstruction » et 2b « Maçonnerie pour transformateur », est une procédure adaptée dite de « MAPA petit lot » prévue à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique. En effet, la valeur estimative respective de chacun des deux lots est inférieure à 1 000 000 Euros HT et leurs montants estimatifs cumulés inférieurs à 20% de l'estimation de l'opération globale. Chacun des contrats relatifs aux différents lots de la procédure prend la forme d'un marché ordinaire à prix global forfaitaire renseigné à l'acte d'engagement, sauf les lots 9, 11, 20 et 22 qui sont des marchés mixtes composés : - D'une partie forfaitaire pour les prestations à renseigner à l'acte d'engagement ; - D'une partie à bons de commande pour la PSE « Réemploi » conclue aux prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaire (BPU). Il s'agit d'un accord-cadre, mono attributaire sans remise en concurrence, sans minimum et avec un volume maximum de deux fois les volumes indiqués au DQE. Durée du marché A titre indicatif, le démarrage des lots 1 « Désamiantage » et 2 « Déconstruction » ont démarré début août 2024, le démarrage de la phase des travaux de construction du bâtiment est prévu en janvier 2025, l'objectif est un achèvement des travaux au mois de juin 2026. La durée globale du marché est estimée à 30 mois, période de préparation et garantie de parfait achèvement comprise. Les marchés objets de cette procédure sont conclus à compter de leurs dates de notification respectives. Les PSE seront retenues à la notification du marché. Les commandes relatives aux PSE « Réemploi » des lots 9, 11, 20 et 22 peuvent être établies tout au long de l'accord cadre. Les lots n°3, 4, 6, 8, 11, 14, 15, 19, 20 et 22 comprennent une obligation d'insertion sociale précisée à l'article 9 du CCAP. Conformément aux dispositions de l'article 6 du CCAP, et en application des dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Caf de la Loire se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de travaux similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence sera engagée dans le respect des dispositions précitées. Aucune visite obligatoire n'est prévue pour ce marché. Néanmoins, les candidats devront attester avoir une parfaite connaissance du site, du contexte et de ses accès à partir de l'analyse des différentes pièces techniques annexées au DCE (plans, ..).