ACCORD-CADRE POUR LES PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT POUR LES BESOINS DE L'OFFICE PLAINE COMMUNE HABITAT

Concernant le premier lot, les prestations vont principalement concerner les missions de Déménagement des Biens des Locataires d'Immeubles voués à la Démolition ou en Situation de Sous-Occupation. Le lot N°1 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot N°1 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 45 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 50 000 euros HT pour le lot N°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot no1 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°1. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°1. Le lot N°1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027.La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Concernant le deuxième lot, les prestations vont principalement concerner les missions de déménagement des mobiliers, des biens matériels et professionnels gérés par le service Commerce et le service Contentieux. Le lot N°2 de l'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commandes, il est traité à prix unitaires. Le lot N°2 de l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 200 000 euros HT pour le lot N°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot N°2 et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante n'est imposée au titre du lot N°2. La présentations de variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot N°2. Le lot N°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot 2 de l'accord cadre.