RELANCE - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS D'EXPLOITATION D'UNE OFFRE DE RESTAURATION AU PARC DE LA HAUTE TOUCHE

La présente convention est une convention d'occupation du domaine public au sens de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques qui a pour objet d'autoriser le Concessionnaire à occuper et à utiliser une emprise du domaine public telle que définie à l'article 1.2 pour y exploiter une activité de restauration à l'intérieur du domaine de La Haute Touche, site du Muséum national d'histoire naturelle.