Entretien préventif et curatif des ouvrages et équipements d'assainissement des eaux usées des bâtiments et ouvrages- 2025 à 2028

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Ville du Mans Le coordonnateur du groupement de commandes est : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine . Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre. Accord cadre à bon de commande passé pour 4 ans avec maximum : VDM: 320 000 euro(s) HT LMM: 800 000 euro(s) HT Montant estimatif pour 4 ans : VDM: 160 000 euro(s) HT LMM: 400 000 euro(s) HT La durée maximale d'exécution des bons de commande est définie à l'article 3.2 du CCTP