FOURNITURE, POSE ET MISE EN SERVICE D?HORODATEURS NEUFS - DEPOSE ET VALORISATION DES HORDATEURS ENLEVES

L'accord-cadre est à conclure pour une durée de quatre ans à compter de sa notification. La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande., conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La procédure de passation est celle de l'appel d'offre ouvert, conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 et l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est à conclure pour les montants sur la durée totale suivants : Montant minimum : 2 500 000 euros HT Montant maximum : 10 000 000 euros HT Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire (s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P.T. Plaine Commune