Fourniture et livraison de lubrifiants pour le Département de la Sarthe

Consultation lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique (CCP) ** Les prestations font l'objet d'un accord-cadre (AC) sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande (BdC) suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP ** Montant maxi par période : 50 000 euro(s) HT ** Les variantes ne sont pas autorisées ** La période ferme de l'AC prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'AC jusqu'à cette date L'AC est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028