Prestation d'assurance Tous Risques Chantier et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage pour les travaux d’aménagement global des établissements balnéaires de restauration et des aménagements extérieurs du domaine public communal - Garoupe

Si, en cours d’exécution, un des membres du groupement se retire de la coassurance, le pouvoir adjudicateur peut faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché. En cas de retrait d’un co-assureur, l’apériteur a une obligation de moyen pour combler ce départ. Si l’apériteur ne peut combler la défaillance d’un co-assureur, la Collectivité pourra décider, en respectant les formes, si le contrat doit ou non être maintenu ou résilié. Il est rappelé qu’un assureur (compagnie ou mutuelle) ne pourra présenter plusieurs offres par le biais d’intermédiaires multiples. Est ainsi reproduit le texte de la circulaire en date du 24 décembre 2007 relative à la passation des Marchés Publics d'assurance et publiée au JORF du 10 avril 2008 : « un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise d'assurance présente plusieurs offres. Or, la pratique consistant pour un candidat à un marché public à transmettre plusieurs offres est contraire aux principes de la commande publique. Elle ne saurait être acceptée. Lorsqu'un acheteur public se trouve dans la situation où un même assureur présente plusieurs offres pour un même marché, quand bien même il le fait par plusieurs intermédiaires, il ne peut que déclarer ces offres irrégulières pour les raisons évoquées précédemment. » Conformément à la circulaire susvisée « le titulaire du marché de l'assurance est l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique ». Un agent général ou courtier ne pourra donc pas être titulaire du marché.