MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D'EAU ET CONTRÔLES REGLEMENTAIRES DES DISCONNECTEURS DANS DIVERS BATIMENTS DEPARTEMENTAUX

L'accord-cadre mono-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché s'articule de la manière suivante : - La maintenance préventive annuelle est traitée à prix global forfaitaire. - La maintenance corrective est traitée à prix unitaires et s'exécute par l'émission de bons de commande. Le montant estimatif pour toute la durée du marché s'élève à 122 000 euros HT (Soit maintenance préventive et corrective cumulées). La valeur mentionnée au 2.1.3 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code la commende publique, le titulaire du marché auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.5 du cahier des clauses particulières. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.