Travaux courants d'extensions, de renouvellement et d'interventions urgentes sur les réseaux sanitaires de la Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique . Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Sous réserve d'offres conformes suffisantes, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». En effet, le volume des chantiers et la réactivité nécessaire pour certains chantiers urgents imposent pour garantir la bonne exécution des prestations de pouvoir recourir à deux opérateurs économiques différents. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Pour le lot 1, il s'élève à 400 heures minimum par an.

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique . Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. Sous réserve d'offres conformes suffisantes, les lots 1 et 2 ne pourront pas être attribués au même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». En effet, le volume des chantiers et la réactivité nécessaire pour certains chantiers urgents imposent pour garantir la bonne exécution des prestations de pouvoir recourir à deux opérateurs économiques différents. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué, qui devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire. Pour le lot 2, il s'élève à 250 heures minimum par an.

Il s'agit d'un accord-cadre de travaux au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec cinq opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres conformes. Il sera exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande. Les modalités d'attribution des marchés subséquents et d'émission des bons de commande figurent au CCAP. Conformément à l'article R. 2151-6 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre : - Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation ; - Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. En cas de soumission pour plusieurs lots : * Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut : - Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots ; - Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. * Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit : - Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Les estimations fournies portent sur la période initiale, soit 12 mois, et se composent du cumul entre le montant du DQE complet et du DQE chantier type. En fonction des travaux commandés, des subventions auprès de l'Agence de l'Eau pourront être sollicitées. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. Les bons de commande ne comporteront pas de clause d'insertion. Les marchés subséquents pourront être clausés, après avis du facilitateur, en fonction de leur nature et de leur durée.