Missions de coordonnateur SPS attachées au SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (SMR)

Le présent avis concerne la phase candidature du lot 1 du marché de prestations de coordonnateur SPS des projets su Schéma directeur des infrastructures de transport de la MEL. L'objet du présent marché concerne la mission complète de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) de niveau 1, pour les besoins de la conception et de la réalisation (y compris le parfait achèvement) de l'opération relative à la ligne de tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne (TLC) et son site de maintenance et de remisage (lot 1). En complément, la mission porte sur la coordination des coordonnateurs SPS de chaque concessionnaire dans le cadre des déviations de réseaux et sur la coordination des coordonnateurs SPS des projets connexes assurés par d'autres maîtrises d'ouvrages. Les prestations à réaliser et le périmètre d'intervention sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché. La durée prévisionnelle et les délais d'exécution du marché sont fixés dans les documents du marchés (AE et CCAP). Conformément à l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur permet aux opérateurs économiques de soumissionner pour tous les lots. Toutefois, 1 lot maximum pourra être attribué à un même opérateur. Conformément à l'article L2141-10 du code de la commande publique, il est précisé aux opérateurs économiques que le titulaire du présent lot ne pourra être admis s'il est attributaire de l'un des deux autres lots 2 ou 3. Les fonctions de maître d'oeuvre sur un des projets du SDIT de la MEL sont également incompatibles avec les fonctions de coordonnateur SPS. Ainsi, une entreprise titulaire (ou membre d'un groupement) d'un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet SDIT se verra exclue de la présente consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint.