Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie