Construction du collège - secteur Gentilly à Nancy

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert pour les lots 1 à 3 et 5 à 15. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte pour le lot 4. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 3°et R. 2123-1 2°du Code de la commande publique. La procédure des « petits lots » est applicable lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 1 000 000 euro(s) Ht, à la condition que le montant cumulé des lots lancés selon cette procédure n'excède pas 20 % de la valeur estimée de la totalité des lots. Pour ce lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats. Les modalités de ces négociations sont précisées à l'article 8.3 du règlement de consultation