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Accord-cadre sur l'accompagnement du volet social des DSP : mise en concurrence et exécution des contrats des lots OPTILES et RATP

Avis d'attribution

Ile de France Mobilités

2024-09-12

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 2024-004
Voir l'historique (6 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est à prix unitaires. Il n'a pas de montant minimum et il a un montant maximum de 2 000 000 d'euros HT pour la période de 24 mois reconductible une fois. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois maximum reconduction comprise, pour un montant maximal de 4 000 000 d'euros HT après reconduction.

Lots

Mise en place d'un accord cadre relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage sociale sur les contrats de réseau de Bus Optile ainsi que sur le suivi de l'exécution des premières DSP ex-EPIC attribuées.

LOT-0001
Services
L'accord-cadre porte sur quatre volets : volet 1 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des contrats de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile ») ; volet 2 Préparation du volet social des nouvelles procédures de bus de moyenne et grande couronnes (« Optile - Génération 2 ») ; volet 3 Assistance à maitrise d'ouvrage pour le suivi social de l'exécution des premières DSP BUS de Paris petite couronne (« ex réseau RATP ») attribuées ; volet 4 Travaux complémentaires sur les enjeux sociaux du Bus et d'autres modes.
Identifiant interne2024-004
Montant (estimation acheteur)4 M€
Informations complémentaires de l'avis
Le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'Île-de-France Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances.
Résultats
Accord-cadre Plafond 4 M€
admis : Deloitte Société d'Avocats
admis : Cloix Mendès-Gil
admis : Deloitte Conseil SAS
Offres reçues1

Acheteurs

Ile de France Mobilités

ORG-0001

SIRET: 28750007800020

Adresse39bis-41 rue de Châteaudun, 75009, Paris

Fournisseurs

Deloitte Société d'Avocats

ORG-0004

SIRET: 43448027300136

Adresse7 Boulevard Jacques Saadé, Immeuble Castel Office, 13002, Marseille
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Cloix Mendès-Gil

ORG-0005

SIRET: 44088962400043

Adresse75009, PARIS
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Deloitte Conseil SAS

ORG-0003

SIRET: 40194824500030

Adresse6 Place de la Pyramide, 92908, Paris - La Défense
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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