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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Avis d'attribution

2024-09-12

ServicesAssurance

Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-103083
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66512000

Autres informations

  • Départements de publication: 65
  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-44006 (2024-04-16)
  • Identifiant interne : S-PF-36287

Lots

Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

LOT-0000
Services

Les collectivités qui n'ont pas participé à la consultation pourront demander à intégrer la convention de participation. Leur adhésion se fera exclusivement si elles obtiennent l'accord de l'assureur qui sera retenu. En cas de refus de l'assureur, leur demande d'adhésion sera rejetée

Identifiant interneS-PF-36287
Durée prévue6 ans
Classification CPV66512000
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

ORG-0002

SIRET: 28650002000024

Adresse13, rue Emile Zola, 65600, Semeac
Site Webwww.cdg65.fr

CDG 65

ORG-0003

Identifiant: 0

Adresse65600, Semeac

Fournisseurs

TERRITORIA MUTUELLE

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse18 Av Leo Lagrange, 79000, Niort
Lots

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots