L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique
Appel d'offres
2024-01-31
L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-10303
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79132000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/02/2024 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 2A, 2B
- Identifiant interne : 2024.006
Lots
L'accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert- définie par les articles L.1 à L.6, R.2124-2.1° ; R.2161-3.2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 al.2, R.2162-4 -2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique.
LOT-0001Services
L'accord cadre concerne le choix d'un organisme certificateur CACES pour le renouvellement de la certification de la CCI de Corse
Identifiant interne2024.006
Classification CPV79132000