Assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Dommages aux biens immobiliers et mobiliers Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré. Variante imposée: Franchise générale de 5000 euro(s) sauf pour les évènements suivants: Perte de recettes / Frais supplémentaires d'exploitation

Bris de machines Contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous dommages sauf », le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué

Responsabilité civile et risques annexes Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Flotte véhicules et risques annexes Contrat d'assurance de type « Flotte véhicules » pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés. Prestation supplémentaire obligatoire: Garanties de dommages aux véhicules (article 3.1 du CCP). Prestation supplémentaire facultative: Embarcations (article 3.2 du CCP)

Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires Contrat d'assurance pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi n°91-1389 modifiée notamment par la Loi n° 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence (y compris agents des corps communaux non départementalisés)

Risques statutaires Contrat d'assurance géré en CAPITALISATION avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou stagiaires. Prestation supplémentaire: Accidents de travail / Maladies professionnelles au profit de certains employeurs publics de sapeurs-pompiers volontaires du souscripteur (Article B.1 du CCP). Prestations supplémentaires facultatives: 1- Longue maladie - Longue durée pour les seuls SPP (Article B.2 du CCP). 2- Longue maladie - Longue durée pour les seuls PATS (Article B.3 du CCP)

Protection juridique S.D.I.S Contrat d'assurance de type « protection juridique » en sa qualité de personne morale

Protection fonctionnelle Contrat d'assurance de type « protection fonctionnelle » au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Atteintes au système d'informations "Cyber risques" Contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences