RD962-900 - Bretelle d'évitement du giratoire du Zoom - Elaboration d'une évaluation environnementale du projet

La présente consultation concerne l'élaboration d'une évaluation environnementale du projet - RD 962-900 - Bretelle d'évitement du giratoire du Zoom. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. La tranche optionnelle est définie au cahier des charges. La durée minimale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 ans à compter de la date de notification du marché.