Prestations de capture, transport, accueil et garde en fourrière des animaux errants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 2 lots

Par arrêté préfectoral du 11 avril 2001, la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) détient la compétence " Fourrière pour animaux errants et abandonnés " couvrant les opérations matérielles de capture et de fourrière. Ce marché est composé de deux lots : - Lot n°1 : Capture, transport et mise en fourrière des animaux errants ou abandonnés - Lot n°2 : Service d'accueil d'animaux errants ou abandonnés en fourrière La consultation est passée en application des articles L 2123-1, R 2123-1 1°), R 2123-4 et R 2123-5 du CCP. Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du CCP. Lot n°1 : prix unitaires. Le montant des prestations, annuellement, est compris entre un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 20 000 euros HT. Lot n°2 : prix mixte. Il est à montant forfaitaire pour la partie concernant les frais d'adhésion, et à prix unitaires avec bons de commande pour les prestations d'accueil décrit dans le bordereau des prix unitaires et les frais vétérinaires. Sur la partie unitaire, le montant des prestations, annuellement, est compris entre un montant minimum de 5 000 euros HT et un montant maximum de 30 000 euros HT. Durée des marchés : 1 an à compter du 1er janvier 2025, renouvelable 3 fois pour la même période, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Durée d'exécution : pour le lot 1, l'intervention de capture doit être faite sans délai, et au maximum dans les 24h, après appel téléphonique d'un représentant d'une commune du territoire (élu, agent communal ou agent municipal).