Maintenance des installations et des matériels frigorifiques au sein du SIVU Co.Cli.Co

Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le marché est conclu à prix mixtes. Il comprend une partie forfaitaire et une partie unitaire. Pour la partie forfaitaire, les prestations récurrentes sont réglées par un prix global et forfaitaire annuel indiqué à l'acte d'engagement. Ce prix forfaitaire est décomposé par matériel dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Pour la partie unitaire, les prestations identifiées au bordereau des prix unitaires (Bpu) seront exécutées au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre, pour la partie unitaire, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Une visite organisée dans les conditions du règlement de la consultation est fortement recommandée.