Accords-cadres à bons de commande de diagnostics dans les propriétés de la Ville de Paris, en 3 lots : multi-techniques Immobiliers, diagnostics PEMD et réemploi approfondi, et sécurité incendie.

Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Certaines directions de la Ville de Paris comme la Direction du Logement et de l'Habitat (DLH) et le Service des Canaux de la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) gèrent des bâtiments situés en dehors de l'Ile-de-France comme l'Oise (60) ou l'Aisne (02).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Il est interdit aux candidats de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette règle est valable pour chacun des 3 lots. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capaci-tés juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'apprécia-tion des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Chaque marché est un accord-cadre : mono-attributaire.