23PI28 - SUIVI SCIENTIFIQUE DES IMPACTS DE L'AMENAGEMENT DU BARRAGE DE DARDENNES SUR LES COMPARTIMENTS BIOLOGIQUES

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service qui en prescrit le commencement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.2 du RC.