Fourniture et gestion de périodiques papiers et électroniques

Les communes de Bondy, des Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville et l'Etablissement public territorial Est Ensemble ont décidé, par convention, de constituer un groupement de commandes pour l'acquisition, la fourniture et la gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques spécialisés pour les médiathèques et bibliothèques du territoire. Coordonnateur du Groupement de commandes L'Etablissement Public Territorial Est Ensemble, représentée par son Président, est désigné en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il est notamment chargé de la consultation, de la passation et de la notification du présent marché. Concernant l'exécution de l'accord-cadre, chaque membre du groupement est en charge de l'exécution de l'accord-cadre pour ses propres besoins. L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique et concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) et du ou des catalogue(s) du fournisseur. La rémunération des prestations par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et du ou des catalogue(s) du fournisseur, sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application selon les stipulations des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commandes, par an, sont compris entre les seuils suivants : • Lot n°1 : Fourniture et gestion d'abonnements à des journaux, revues et périodiques pour les médiathèques et bibliothèques  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 140 000,00 Euros HT. • Lot n°2 : Fourniture et gestion d'abonnements a des journaux, revues et périodiques spécialises pour les services territoriaux/municipaux du groupement de commande  Seuil minimum : sans seuil minimum.  Seuil maximum : 210 000,00 Euros HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.