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Les lots 1 et 2 s'exécutent à compter de leur notification pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAGTIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAGTIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 40 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 55 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 205 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 80 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 80 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 320 000 euros HT

Les lots 1 et 2 s'exécutent à compter de leur notification pour une durée d'un an reconductible trois fois un an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. En cas de non reconduction, la décision du Cned est notifiée au titulaire par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAGTIC au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned adressée par tout moyen conforme à l'article 3.1.1 du CCAGTIC qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus. L'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes. Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 13 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 20 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 73 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 30 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 30 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 120 000 euros HT