Mise à disposition de personnel intérimaire et d'alternant

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois fermes. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de douze (12) mois fermes. L'accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois par période de reconduction. Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux mois avant la date d'expiration de la période de reconduction. La durée globale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois. Le Titulaire de l'accord-cadre ne peut pas s'y opposer et la décision du pouvoir adjudicateur n'est soumise à aucune justification. La décision de non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité.