Conception-réalisation pour la mise en conformité et l'amélioration des performances de l'unité de valorisation énergétique de CMTV

Le candidat devra être constitué d’une équipe pluridisciplinaire dont les compétences minimales requises couvrent à minima les compétences suivantes : - Compétence process traitement de fumées (mandataire) ; - Compétence process chaudière /combustion ; - Equipe de maîtrise d’œuvre identifiée comprenant un architecte (qui aura en charge le dépôt du permis de construire et vérification de la conformité de la construction par rapport aux prescriptions du permis) ; - Génie-civil. Le marché nécessite notamment les compétences d’un architecte. En application des dispositions de l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, et de l’article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut intervenir en qualité de sous-traitant et devra donc nécessairement être membre du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements, sous peine d’élimination de toutes leurs candidatures. Cette clause d’exclusivité s’applique à tous les participants au groupement éventuel, bureaux d’études compris, qu’ils soient mandataire ou cotraitant. Conformément aux articles L 2171-8 et R 2171-23 du Code de la commande publique, les candidats s’engagent à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans au minimum 10% du montant prévisionnel du marché. La visite de site n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité. Le délai de validité des offres est de 6 mois. Une prime d’un montant maximum de 85 000 euros hors taxes sera versée à chaque candidat non retenu.