DÉVELOPPEMENT DE L?ÉCOMOBILITE SCOLAIRE AU SEIN DES LYCÉES PUBLICS

L'accord-cadre porte sur un lot unique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 10 000 euros HTVA pour 24 mois ; montant maximum : 106 000 euros HTVA pour 24 mois.