Le présent accord cadre a pour objet la fourniture d'effets chauds et imperméables destinés aux agents masculins et féminins de la DGDDI.

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le présent accord cadre est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, soit un (1) an, reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, soit trois ans (3) ans. 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent faire parvenir dans le délai de remise des offres, les échantillons repris à l'annexe 1 du Règlement de la consultation. Le candidat doit également fournir pour chaque effet un échantillon de chaque tissu le composant (a minima 2 mètres).