Délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration de Sarreguemines
Appel d'offres (avis de concession)
2024-09-08
Station d'épuration de 68.300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans Les missions du concessionnaire comprennent : - l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements, - le renouvellement de certains équipements, - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, - la réalisation de travaux définis dans le contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-101947
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90420000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 57
Lots
Délégation de service public pour la gestion de la station d'épuration de Sarreguemines
LOT-0000Station d'épuration de 68.300 EH, 20 postes de refoulement, 26 DO autosurveillés, contrat de 12 ans Les missions du concessionnaire comprennent : - l'entretien, la surveillance et les réparations des ouvrages et équipements, - le renouvellement de certains équipements, - le maintien de la continuité du service comprenant la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté et intervenir en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, - la réalisation de travaux définis dans le contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine du service et des plans des ouvrages, - le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - une obligation permanente de conseil à la collectivité, - un devoir permanent d'alerte auprès de la collectivité de tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès qu'il en a connaissance
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
ORG-0002SIRET: 20007074600017
CASC
ORG-0003Identifiant: 1779267