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Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux

Appel d'offres

2024-09-06

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-101911
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 09135100

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/10/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

Communauté d'Agglomération de Vesoul

Acheteurs

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)

ORG-0001

SIRET: 24700001100244

Adresse70000, Vesoul

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