Approvisionnement en fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et intercommunaux
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
2024-09-06
FournituresCarburant, hydrocarbure
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres.
Seuil maximum pour l'ensemble des structures sur 4 ans : 220 000 EUR HT.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-101911
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 09135100 - Fioul domestique
Dates importantes
- Date de clôture : 04/10/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Communauté d'Agglomération de Vesoul
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
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