Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports Envibus

Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel, conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : 1 an à compter du 01/01/2025 renouvelable trois fois par période d'un an