REMPLACEMENT DES BUSES SOUS LA RD 200 A RIVECOURT

Le marché public est passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur