Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon

Critères d'attribution pour les lots 1 à 4 : La valeur technique de l'offre pondérée à 55 % et décomposéecomme suit : - Adéquation des compétences et pertinence del'organisation, pondérée à 20% ; - Qualité de la méthodologied'exécution des contrôles, pondérée à 20% ; - Pertinence dufonctionnement pour assurer l'interface avec l'agence, pondérée à10% ; - Qualité de la valorisation du retour d'expérience descontrôles lors du bilan annuel, pondérée à 5% Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot La performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 5 % : Respect des exigences décrites dans l'article 5 du CCTP "Démarche environnementale"