Modernisation des infrastructures pétrolières spécialisées (IPS) du dépôt essences air (DEA) de SOLENZARA

Par dérogation aux dispositions de l'article 18.1.1 du CCAG-Travaux, le titulaire ne peut se prévaloir d'aucun préjudice si la date, fixée par ordre de service, pour le début de la période de préparation ou le début d'exécution des travaux n'est pas postérieure de plus de trois ans à celle de la notification du marché. Pour l'application des dispositions de l'article 18.1.2 du CCAG-Travaux, le lancement de la période de préparation de la tranche ferme est prévu d'intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du marché ; ce délai est pour partie conditionné au retour du dossier de demande d'autorisation soumis à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Conformément à l'article 50.2.1 du CCAG-Travaux, si la date de démarrage de la période de préparation, fixée par ordre de service, est comprise dans le délai de trois ans prévu par le présent marché, mentionné ci-dessus, le titulaire ne peut sur ces seuls motifs, refuser d'exécuter cet ordre, proposer une nouvelle date de commencement ou demander par écrit la résiliation du marché. La tranche optionnelle est affermie par décision du RMO sur ordre de service, dans un délai de cinq (5) ans à compter de la décision de réception de la tranche ferme. La durée d'exécution de la tranche optionnelle est de six (6) mois, sans période de préparation. L'affermissement est pour majeure partie conditionné par le démarrage des travaux de chaussée aéronautique prévus d'être menés par l'armée de l'Air et de l'Espace (AAE) à moyen terme. Afin de prendre connaissance du dimensionnement des installations et des différentes contraintes, les candidats doivent obligatoirement visiter individuellement le site objet des travaux durant la S37/2024, se référer au règlement de la consultation pour disposer des modalités d'inscription.