Accord-cadre pour la fourniture d'électricité et de services associés

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre sera conclu avec un maximum (sans minimum) en valeur de 3 500 000 Euros TTC par an.