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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS

Appel d'offres

2024-01-29

MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 7 000,00 euros HT - montant maximum 140 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-10158
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71317210

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/02/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de Moulins Communauté
  • Départements de publication : Allier (03)

Acheteurs

Moulins Communauté

ORG-0001

SIRET: 20007114000012

Adresse03016, MOULINS

Documents

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