MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
Appel d'offres
Moulins Communauté
2024-01-29
ServicesPrestations de services
MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR LA REALISATION DE DIVERS PROJETS DE VOIRIE ET DE BATIMENTS
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire - montant minimum 7 000,00 euros HT - montant maximum 140 000,00 euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-10158
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 21/02/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Territoire de Moulins Communauté
- Départements de publication : Allier (03)
Acheteurs
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