Accord cadre pour les prestations intellectuelles d'assistance à maitrise d'ouvrage

Le SMMRPM a pour mission de répondre aux quatre items du code de l'environnement les 4 missions obligatoires de la compétence GEMAPI de l'article L211.7 du code de l'environnement qui sont : N°1 : Aménagement d'un bassin ou fraction de bassin hydrographique, N°2 : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, N°5 : Défense contre les inondations, N°8 : Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisée riveraines. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de marchés subséquents, conclus pour assurer des prestations intellectuelles d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Les prestations seront réalisées sur la totalité du périmètre du SMMRPM ainsi que sur les communes de Trilport et de Montceaux-lès-Meaux. La durée de l'accord-cadre s'entend à compter de sa date de notification, pour une durée de 1 an. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu par un pouvoir adjudicateur sans minimum avec un maximum de 800 000Euros HT sur la durée de base de l'accord cadre.