Exploitation et maintenance du réseau d'eau potable de Saint-Vit (25410)
Avis d'attribution
2024-09-05
Nombre d'offres reçues : 2 Date d'attribution : 04/09/24 Sogedo - Société de Gérance de Distributions d'Eau S.A.S, 3 rue des métiers, 39701 Rochefort-Sur-Nenon Montant Ht : 200 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à Grand Besançon Métropole, après fixation d'un rendez-vous auprès du service Commande Publique. L'accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum est fixé à 200 000 euro(s) Ht pour toute la durée de l'accord-cadre à savoir, 1 an reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 50 000 euro(s) Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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