FORMATION « ANIMATEURS EN PREPARATION PHYSIQUE AU TRAVAIL »

FORMATION « ANIMATEURS EN PREPARATION PHYSIQUE AU TRAVAIL » Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un dispositif comprenant des formations, des recyclages et un accompagnement d'une partie des agents de la Région des Pays de la Loire dans une démarche de réduction des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) et des risques d'accidents du travail. Il comprend deux formations distinctes en face à face, leurs recyclages présentiels, leur suivi personnalisé à distance ainsi que la création de supports numériques pédagogiques et mise à disposition d'une bibliothèque de vidéos échauffements/éveils musculaires pour outiller les animateurs. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. Le marché ou l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché ou accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification du marché ou de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum - montant maximum : 38 000 euro(s) HTVA pour 12 mois