Travaux de voiries et réseaux divers (VRD) sur les voies de circulation et dans les parcs et forêts

FORME ET MONTANT DU MARCHÉ : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (4 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. Toutefois, en cas d'insuffisance d'offres ou de candidatures recevables, le marché pourra être attribué à un nombre inférieur de titulaires (1, 2 ou 3). L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000 000 euros par période de 12 mois (comprenant bons de commande et marchés subséquents). DUREE DU MARCHE : La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Le marché prend effet à compter de la date de réception du courrier de notification par le titulaire. Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. Lorsque le montant maximum annuel est atteint ou dès que le solde du montant maximum ne permet plus de passer de bons de commande, un ordre de service de redémarrage de période sera établi. A défaut de réception de l'ordre de service, la période sera reconduite à la date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans.