ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DE BOIS DE CLASSE A ET DES DECHETS ENCOMBRANTS ISSUS DES DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 200 000,00 euros HT - montant maximum annuel : 450 000,00 euros HT

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1 juillet 2024 ou à compter de la notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois un an, sans pouvoir dépasser la durée maximale de quatre ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Si le montant maximum de la période d'exécution en cours est atteint avant la fin de sa durée de validité, l'acheteur se réserve la possibilité de notifier au titulaire une reconduction anticipée du contrat. montant minimum annuel : 7 500,00 euros HT - montant maximum annuel : 18 000,00 euros HT