Réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - tranche 2 - 2 lots Lot 1 : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron - chemin des Hermières sur 780 mètres Lot 2 : Travaux de réhabilitation du collecteur d'assainissement visitable de l'Yzeron et pose d'un nouveau collecteur - secteurs Taffignon et Libération

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail Voir l’e-mail ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Une entreprise, qu'elle se présente seule sur un lot et en groupement sur l'autre lot ou qu'elle se présente comme membre de différents groupements sur les différents lots, sera considérée comme un candidat différent en fonction du caractère seul ou groupé de sa candidature ou de la composition du groupement. En revanche, des groupements composés des mêmes entreprises mais dont le statut (mandataire/cotraitant) varierait d'un lot à l'autre seront considérés comme un même candidat. Un même candidat peut soumissionner pour tous les lots. Le règlement de la consultation décrit les conditions d'attribution des lots. Une attestation d'engagement doit être fournie avec l'offre.Les critères d'attribution du marché sont pondérés pour chaque lot. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation.Le délai de validité des offres des lots 1 et 2 est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché. Un récépissé de visite sera remis au candidat par l'acheteur.Les conditions de cette visite pour les lots 1 et 2 sont indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994