PRESTATIONS DE TRANSPORT POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES, EXTRA-SCOLAIRES ET SORTIES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FONTAINE
Appel d'offres
Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
2024-09-06
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-101204
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 2024-012
Lots
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>
LOT-0000Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions techniques d'exécution des prestations de transport des personnes transportées en périodes scolaires, extra scolaires, mercredis et congés scolaires.
Acheteurs
Groupement d'Achat Ville et CCAS de Fontaine
SIRET: 21380169900017
Documents
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