FOURNITURE ET MAINTENANCE DE STATIONS DE COMPTAGES DE LA CIRCULATION ROUTIERE (FIXES ET MOBILES)

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum conclu avec un seul opérateur économique exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 01/01/2025 au 31/12/2025 Reconduction n°1 :Du 01/01/2026 au 31/12/2026 Reconduction n°2 :Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°3 :Du 01/01/2028 au 31/12/2028