La présente consultation (lot 9) concerne le transport des déchets diffus spécifiques (DDS) non couverts par la filière responsabilité élargie des producteurs (REP).

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation (RC). Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL. Les candidats peuvent faire appel à la sous-traitance, qu'ils soient candidats uniques ou réunis au sein d'un groupement d'entreprises. Les variantes sont interdites. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.